Éléments d'une licence de colporteur
La licence de colporteur (ou carte de commerçant ambulant) est un document administratif obligatoire en France pour toute personne vendant des biens ou services en dehors d'un local commercial fixe (marchés, foires, porte-à-porte, emplacements publics). Son apparence varie selon le département ou la commune émettrice, mais elle contient invariablement les mentions légales suivantes :
- Identité du titulaire : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de domicile.
- Photographie d'identité : Format norme officielle (35x45 mm), récente, visage nu.
- Numéro d'immatriculation : Unique, attribué par la préfecture ou la mairie.
- Activité autorisée : Nature précise des produits vendus (vêtements, alimentaire, artisanat, services, etc.) et catégorie (colporteur, forain, vendeur à la sauvette régularisé).
- Zone géographique de validité : Commune(s), département(s), ou territoire national selon le type de carte.
- Dates : Date de délivrance et date d'expiration (validité généralement annuelle, renouvelable).
- Autorité émettrice : Maire, préfet, ou président de communauté de communes, avec cachet et signature (ou signature numérique).
- Mentions réglementaires : Référence aux articles L.122-1 et suivants du Code de commerce, rappel des interdictions (vente d'alcool, tabac, médicaments, produits interdits), horaires autorisés, obligation d'affichage visible.
- Dispositifs de sécurité : Hologramme, filigrane, QR code de vérification, papier sécurisé, plastification infalsifiable.
Formats courants
- Carte rigide plastifiée (format carte bancaire) : la plus fréquente, durable, avec photo intégrée.
- Document A4 sécurisé : parfois pour les autorisations temporaires (fêtes foraines, marchés de Noël).
- Version numérique : certaines communes dématérialisent la carte sur smartphone (application dédiée + QR code).
Sanctions en cas de non-présentation
L'absence de licence, son expiration, ou le non-respect de ses conditions (zone, horaires, produits) expose à :
- Amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en récidive).
- Saisie de la marchandise et du matériel de vente.
- Interdiction d'exercer l'activité ambulante jusqu'à 5 ans.
- Peine de prison possible en cas de récidive aggravée ou de fausse déclaration.
Tout colporteur doit pouvoir présenter sa licence à toute réquisition des forces de l'ordre, agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ou policiers municipaux.