Comment rédiger un contrat d'achat de chiot

Protection juridique pour vendeur et acheteur

Éleveur ou particulier vendant une portée : un contrat écrit, lu et signé est indispensable. Il formalise les accords verbaux et protège les deux parties. Peut être simple ou détaillé, mais doit couvrir tout ce qui a été dit oralement.

Clauses essentielles

  1. Identification du vendeur

    Nom de l'élevage (ou « contrat d'achat chiot »). Adresse, contacts, ancienneté dans l'élevage.

  2. Identification du chiot

    Sexe, couleur, race, date de naissance. Si LOF : numéros d'inscription des parents. Numéro de puce si identifié.

  3. Garanties sanitaires

    Garantie explicite du vendeur. Vaccins, vermifuges, examens vétérinaires effectués. Exigences envers l'acheteur : visite vétérinaire sous X jours (ex: 72h) pour certifier bonne santé à l'achat.

  4. Modalités de paiement

    Types acceptés. Acompte pour réserver (standard). Échéancier si paiement échelonné.

  5. Conditions de remise / transport

    Si acheteur lointain : vos conditions de déplacement (frais), ou envoi par avion (exigences : cage IATA, certificat vétérinaire, âge minimum). Ou mention « pas d'envoi ».

  6. Signatures et remise

    Espace signatures vendeur + acheteur + coordonnées complètes acheteur. Donnez contrat à lire avant signature. Vendeur signe et remet exemplaire uniquement au retrait ou à la livraison du chiot.

Clauses recommandées supplémentaires

  • Clause de reprise à vie (si abandon → retour à l'éleveur).
  • Stérilisation obligatoire (sauf accord écrit pour reproduction).
  • Interdiction cession à tier / animalerie / refuge.
  • Engagement soins vétérinaires, alimentation adaptée, éducation positive.
  • Droit de visite / nouvelles de l'éleveur.
  • Loi applicable et juridiction en cas de litige.

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