Cela dépend du nombre d'animaux vendus par an
Le fait d'avoir besoin d'une licence pour élever des chiens dans l'État de New York dépend du nombre d'animaux que vous prévoyez de vendre chaque année. L'article 26-A de la loi sur l'Agriculture et les Marchés de l'État exige que tous les marchands d'animaux de compagnie obtiennent une licence, mais la loi n'impose pas à tous les éleveurs de chiens d'en obtenir une. Cependant, la définition de l'État pour « marchand d'animaux » inclut certains éleveurs.
Définition de « marchand d'animaux » (Pet Dealer)
L'article 26-A définit un marchand d'animaux comme « toute personne qui vend ou offre à la vente plus de neuf animaux par an à but lucratif au public. » « À but lucratif » exclut les personnes qui donnent des animaux. Si un marchand tente de vendre un animal mais échoue, cela ne l'exempte pas de la loi ; la tentative de vendre un animal à but lucratif compte dans le total de neuf.
Éleveurs (Pet Breeders)
L'article 26-A considère les éleveurs d'animaux comme des marchands et exige une licence si l'éleveur vend plus de 25 animaux par an. Selon le Département de l'Agriculture et des Marchés de l'État, « les éleveurs qui vendent moins de 25 chiens et/ou chats par an, nés et élevés sur leur propriété, sont exemptés de l'obligation de licence. » Si vous prévoyez de vendre seulement un nombre limité de chiots par an, vous êtes exempté de l'obligation de licence obligatoire de New York.
Refuges pour animaux
Si vous prévoyez d'élever des chiens tout en gérant un refuge pour animaux non désirés, vous pouvez être exempté de la licence obligatoire. Cette exemption s'applique uniquement aux sociétés protectrices des animaux incorporées et reconnues par l'État. Les refuges ne vendent généralement pas leurs animaux à but lucratif. Cependant, ils peuvent facturer des frais d'adoption, et ces frais ne comptent pas dans la limite annuelle de 25.
Avertissement important
Lors du comptage des ventes d'animaux pour déterminer l'éligibilité au statut de marchand, vous devez inclure les chiens et les chats en total cumulé. Par exemple, si vous vendiez 20 chiens que vous avez élevés chez vous et 6 chats d'une portée non planifiée au cours d'une même année civile, vous seriez légalement considéré comme marchand d'animaux et tenu d'obtenir une licence.