Les vétérinaires sont soumis à de multiples restrictions lors de la prescription, variables selon les pays/juridictions.
Cadre légal et réglementaire
Loi vétérinaire (Code rural en France), règlements européens (médicaments vétérinaires 2019/6), classification des substances (stupéfiants, psychotropes, liste I/II, antibiotiques critiques).
Bonnes pratiques professionnelles (Ordre, AVMA, FVE)
Usage responsable (antibiorésistance), information du client, consentement éclairé, traçabilité.
Restrictions concrètes
- RCV (Relation Client-Vétérinaire-Patient) valide : connaissance de l'animal, de l'élevage, examen récent.
- Indication thérapeutique justifiée : diagnostic (clinique + paraclinique) → traitement ciblé.
- Posologie / voie / durée adaptées à l'espèce et la pathologie.
- Interactions médicamenteuses, contre-indications, effet cascade (règle de cascade UE).
- Usage hors AMM (cascade) : justifié, documenté, consentement écrit, délai d'attente majoré.
- Stupéfiants / psychotropes : prescription sécurisée, registre, déclaration.
Non-respect : sanctions ordinales (avertissement à radiation), pénales (amendes, prison), civiles. Veille réglementaire continue obligatoire.