Rédiger un contrat de location de cheval

Louer un cheval demande réflexion du propriétaire (bailleur) et du locataire (preneur). Sujets à trancher avant contrat : protection des deux parties pendant toute la durée.

Instructions

  1. Identification cheval : certificat bonne santé. Infos contrat : nom, sexe, âge, race, n° enregistrement, robe, marques.
  2. Identité parties : noms, adresses. Désignez "bailleur" et "preneur" pour la suite. Date signature contrat.
  3. Conditions financières : loyer mensuel, date échéance. Frais à charge preneur : maréchal-ferrant, entraînement, soins véto (routine/urgence), alimentation, litière.
  4. Cavaliers autorisés : qui a le droit de monter. Lieu de résidence/déplacement autorisé. Interdiction déplacement définitif sans accord bailleur.
  5. Assurance : assurez le cheval AVANT sortie. Couvertures variables : perte d'usage, mort, vol. Décidez qui paie. Si preneur paie → copie police au bailleur, mentionné au contrat.
  6. Limitation responsabilité : bailleur non responsable dommages/blessures pendant location. Preneur libère bailleur de toute responsabilité liée à ses activités avec/sur le cheval.
  7. Rupture contrat : délai grâce paiement avant défaut. Passé délai : bailleur peut résilier ou réclamer pénalité. Résiliation 30 jours préavis écrit par l'une ou l'autre partie. Si preneur préavis : dû prochain paiement dans les 30 jours. Résiliation immédiate possible si bailleur/gérant estiment santé cheval en danger par actes/omissions preneur.
  8. Signatures : les deux parties signent. Imprimez et signez ensemble si possible. Date signature. Notaire recommandé.

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