Rédiger un acte de vente pour un cheval

Vendre son cheval exige de protéger ses droits par un acte de vente. Il détaille : prix, modalités de paiement, identification du cheval. Peut inclure arrangements pré-vente : visite vétérinaire, examen d'aptitude. Pas obligatoire pour toute vente, mais recommandé si prix en milliers d'euros/dollars.

Documents utiles

  • Papiers d'enregistrement
  • Radiographies ou examen véto
  • Certificat d'aptitude

Étapes de rédaction

  1. Description complète du cheval : race, nom enregistré, numéro d'enregistrement. Marques particulières : étoiles, pêches, marques de tête, balzanes.
  2. Contrôles pré-vente : examens d'aptitude, radios, visites véto. Joignez copies des examens à l'acte, gardez-en une copie.
  3. Prix et paiement : prix total, modalités (échéancier si paiement étalé). Clarté absolue.
  4. Identité des parties : nom complet et adresse de l'acheteur. Espace signatures et date pour les deux.
  5. Copies de tout : papiers d'enregistrement, acte de vente, documents annexes.

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