Acheter/vendre un cheval est stressant, mais en tant que vendeur, vous vous protégez par un contrat ou acte de vente. En consignant tous les termes par écrit, vous avez toujours une référence sur droits/devoirs et responsabilités. L'acte permet aussi de caler ce qui convient à chaque partie.
Instructions
- Étape 1 : Incluez toutes infos acheteur/vendeur : noms légaux complets, adresses, téléphones, emails (contacts d'urgence). Précisez qui vend, qui achète.
- Étape 2 : Description complète du cheval : robe, marques distinctives, numéros d'enregistrement, assurances.
- Étape 3 : Décrivez la transaction (comment le cheval est vendu) et comment vous, vendeur, le représentez (ex: cheval de dressage niveau 3, ou cheval qui s'attache et se laisse tondre).
- Étape 4 : Répartissez responsabilités acheteur/vendeur. Ex: acheteur paie pension si cheval reste chez vous sur plan de paiement, ou qui paie frais transfert papiers.
- Étape 5 : L'acheteur voudra peut-être un examen pré-achat (vetting) vétérinaire. Consignez les termes : dépôt pour réserver jusqu'à l'examen, remboursement dépôt si échec.
- Étape 6 : Précisez modalités paiement et moment où l'acheteur assume l'entière responsabilité (« risque de perte » = frais vétérinaires). Ex: risque dès sortie de votre propriété ou seulement après paiement total. Plan de paiement ou essai : dates exactes début/fin.
- Étape 7 : Quels papiers d'enregistrement/registres transférés au nom de l'acheteur et quand les attendre.
- Étape 8 : Stipulez que l'acte (et annexes) = document entier. Clause : si une clause invalide, le reste reste valide (non nullité totale).
- Étape 9 : Laissez l'acheteur lire et proposer modifications. Toute modification = initiales des deux parties.
- Étape 10 : Datez l'acte à la signature de l'acheteur.