Cadre international et national
International
- CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées) : Annexe II (tous cétacés) — commerce international réglementé, permis requis.
- CIB (Commission baleinière internationale) : moratoire chasse commerciale 1986 ; sanctuaires (Océan Austral, Océan Indien).
- CMS (Convention espèces migratrices / Bonn) : Annexes I/II pour plusieurs espèces/populations.
- ACCOBAMS / ASCOBANS : accords régionaux Méditerranée/Noire & Baltique/Nord-Est Atlantique.
États-Unis (référence forte)
- Marine Mammal Protection Act (MMPA, 1972) : interdit « take » (harceler, chasser, capturer, tuer, tenter) dauphins eaux US / navires US / citoyens US. Exceptions : recherche permis, pêche accessoire autorisée (PBR), cultures autochtones subsistance.
- Endangered Species Act (ESA) : espèces/listées (ex: dauphin de Maui, faux-orque insulaire Hawaï).
Autres pays
Lois nationales protection mammifères marins (France : Code environnement, espèces protégées ; Canada : Loi sur les espèces en péril ; Australie : EPBC Act ; UE : Directive habitats).
Sanctions
Amendes lourdes (jusqu'à 100 000 $+ US par infraction MMPA), peine de prison (1 an US), saisie navires/engins, dommages-intérêts.