Quelles protections légales existent pour les dauphins ?

Cadre international et national

International

  • CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées) : Annexe II (tous cétacés) — commerce international réglementé, permis requis.
  • CIB (Commission baleinière internationale) : moratoire chasse commerciale 1986 ; sanctuaires (Océan Austral, Océan Indien).
  • CMS (Convention espèces migratrices / Bonn) : Annexes I/II pour plusieurs espèces/populations.
  • ACCOBAMS / ASCOBANS : accords régionaux Méditerranée/Noire & Baltique/Nord-Est Atlantique.

États-Unis (référence forte)

  • Marine Mammal Protection Act (MMPA, 1972) : interdit « take » (harceler, chasser, capturer, tuer, tenter) dauphins eaux US / navires US / citoyens US. Exceptions : recherche permis, pêche accessoire autorisée (PBR), cultures autochtones subsistance.
  • Endangered Species Act (ESA) : espèces/listées (ex: dauphin de Maui, faux-orque insulaire Hawaï).

Autres pays

Lois nationales protection mammifères marins (France : Code environnement, espèces protégées ; Canada : Loi sur les espèces en péril ; Australie : EPBC Act ; UE : Directive habitats).

Sanctions

Amendes lourdes (jusqu'à 100 000 $+ US par infraction MMPA), peine de prison (1 an US), saisie navires/engins, dommages-intérêts.

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