Contrat de Fiducie pour Animaux en Maryland

Le 14 avril 2009, le gouverneur du Maryland Martin O'Malley a signé la loi autorisant les fiducies pour animaux, selon la Humane Society. Washington D.C. avait déjà cette loi depuis plusieurs années. Elle permet aux propriétaires de créer des fiducies pour leurs animaux afin d'assurer leur prise en charge en cas de décès.

Fiducie pour animal

Selon la Humane Society, cette loi permet d'inclure ses animaux dans la planification successorale. Le propriétaire peut organiser une tutelle permanente après son décès et stipuler les exigences pour les soins vétérinaires, la nourriture et l'eau. Cela donne aux propriétaires du Maryland la tranquillité d'esprit que leurs animaux seront soignés et non euthanasiés. Trente-neuf autres États ont aussi des lois sur les fiducies pour animaux.

Dispositions

Une clause dans le testament stipule le montant d'argent et/ou de biens légués à l'animal. Un fiduciaire exécute les instructions : remise de l'animal à la personne désignée, gestion des dépenses avec les fonds de la fiducie, selon le cabinet Lippman, Semsker & Salb, LLC.

Bénéficiaire résiduaire

Le cabinet recommande de nommer un bénéficiaire résiduaire qui recevra le reste de la fiducie si l'animal meurt avant que l'argent ne soit épuisé. Certains choisissent une association caritative, craignant que le bénéficiaire n'ait pas d'incitation à maintenir l'animal en vie.

Particularités de la loi du Maryland

La loi du Maryland comporte des dispositions spécifiques : la fiducie prend fin à la mort du dernier animal concerné. Les fonds ne peuvent servir qu'à l'animal, sauf si le tribunal juge le montant excessif. Sauf directive du propriétaire, l'excédent revient au propriétaire si l'animal meurt avant lui. Si le propriétaire est décédé puis l'animal, le reste va à un successeur. Si le bénéficiaire ne suit pas les instructions, un autre peut être nommé par le tribunal.

Déterminer le montant

Le cabinet conseille de considérer : l'espèce, l'âge, l'espérance de vie, le niveau de vie souhaité, les frais vétérinaires futurs. Si vous voulez un régime ou des jouets spécifiques, prévoyez un surplus.

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