Code municipal de San Bernardino
Selon le chapitre 9.04.040, il est interdit de détenir plus de trois chiens ou chats de plus de quatre mois dans une même habitation unifamiliale. Au-delà, un permis de chenil est obligatoire.
Obtention du permis de chenil
Demande auprès du San Bernardino County Department of Animal Care and Control. Frais : 100 $. Dossier à fournir :
- Nom, adresse, téléphone du demandeur.
- Localisation du chenil.
- Nombre de chiens/chats envisagé.
- Description des installations.
Inspection vérifiant : zone résidentielle, distance ≥ 100 ft (≈30 m) des autres habitations et voies publiques, ≥ 10 ft (3 m) des limites de propriété, matériaux solides/durables, toit étanche, sol imperméable (béton), drainage, ventilation, éclairage, eau, nourriture, abri protégé, enclos sécurisé anti-fuite.
Si conforme, permis valable 1 an, renouvelable annuellement.
Note : Ces règles concernent la ville de San Bernardino (Californie, USA). Vérifiez toujours la réglementation locale en vigueur.