Lois sur les chiens à San Francisco

Loi sur les licences

Licence obligatoire. C'est l'identification du chien. Garantit vaccin rage à jour (obligatoire pour la licence). Renouvellement annuel. Délai 30 jours après expiration avant majoration (12 $ en 2010). Même règle pour nouveaux résidents (30 jours). Tarifs 2010 : non stérilisé 28 $/an, stérilisé 15 $/an. Réduction seniors et licences pluriannuelles. Frais financent Animal Care and Control (refuge municipal).

Vaccin antirabique

Obligatoire pour tous chiens > 4 mois.

Ramasser les déjections

Propriétaire doit ramasser et jeter correctement les déjections. Loi : doit porter « instrument adapté » en public avec son chien.

Voiture

Interdit de laisser un chien sans surveillance dans une voiture sans ventilation adéquate.

Loi sur la laisse

Laisse obligatoire en tout temps, sauf dans les aires de jeux pour chiens désignées.

Loi sur les morsures

Propriétaire doit fournir nom, coordonnées, pièce d'identité valide et carnet de vaccination du chien en cas de morsure sur personne ou animal.

Loi sur les pitbulls

2006 : stérilisation obligatoire pour tous pitbulls (ordonnance stérilisation). Réponse à attaque mortelle de deux pitbulls non stérilisés sur garçon de 12 ans. But : limiter pitbulls non désirés et réduire agressivité mâle. 2007 : 500 pitbulls stérilisés par Animal Care and Control. Agents peuvent donner sommation (2 semaines pour stériliser). Amende 500 $ première infraction. Récidives : saisie du chien, prison possible pour propriétaire.

Soins canins appropriés

Ordonnance : abri protecteur assez grand pour se tenir, bouger, se reposer. Eau fraîche dans récipient solide, nourriture suffisante. Exercice régulier. Pénalités : 50 $ première infraction, jusqu'à 1 000 $ + prison possible pour récidivistes.

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