L'un des avantages d'acheter un Paint Horse enregistré est d'avoir un enregistrement légal de l'achat en cas de litige sur la propriété. Mais ces protections ne sont pas automatiques. Vous devez remplir un transfert de propriété officiel et notifier l'American Paint Horse Association (APHA) que vous êtes maintenant le propriétaire légal. Certains Paint Horses peuvent être très précieux, il est donc important de protéger vos droits par un transfert dès que possible après la vente.
Matériel nécessaire
- Formulaire de transfert
- Papiers d'enregistrement
Instructions
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Examinez les papiers d'enregistrement et vérifiez que le dernier propriétaire inscrit est bien le vendeur. Méfiance si les noms ne correspondent pas. Le transfert doit se faire entre le dernier propriétaire enregistré par l'APHA et le nouvel acheteur.
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Obtenez un formulaire de transfert auprès du propriétaire actuel ou du site APHA. Remplissez les informations demandées : nom enregistré du cheval, numéro d'enregistrement, noms du père et de la mère.
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Indiquez les noms du vendeur et de l'acheteur. Demandez au vendeur de signer le formulaire à l'endroit prévu.
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Soumettez le formulaire complété et signé à l'adresse indiquée. Incluez les frais de transfert applicables. Faites une copie du formulaire avant de l'envoyer à l'APHA.